COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE & MONTAGNES

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Avis de publicité

M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix - 74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00 - mèl : mp@2ccam.fr
web : http://www.cluses.fr
SIRET 20003311600043
2CCAM-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES, 3 rue du Pré Bénévix, BP CS50106, 74302 Cluses, Tél : 04 57 54 22 00, mèl : mpcommun@2ccam.fr

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Extension, installation et maintenance de matériels de détection d'intrusion, de télésurveillance et de levée de doute
Référence acheteur : S-PF-2025-16
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes - 2CCAM (Coordonnateur), la commune de Cluses, le CCAS de la Ville de Cluses et la commune d'Arâches La Frasse.
Le présent accord-cadre avec minimum et maximum est décomposé en trois lots, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Classification CPV :
Principale : 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Complémentaires : 35120000 - Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
35121700 - Systèmes d'alarme
79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - Extension, installation et maintenance de matériels de détection d'intrusion - CPV 31625300
Acheteurs : 2CCAM, Commune de Cluses, CCAS de la ville de Cluses, Commune d'Arâches La Frasse
Coût estimé hors TVA : 192 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord cadre est de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du contrat.
Pour le lot 01 le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Télésurveillance des locaux déjà équipés ou à équiper de matériels anti-intrusion - CPV 35125000
Acheteurs : 2CCAM, Commune de Cluses, CCAS de la ville de Cluses
Coût estimé hors TVA : 210 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord cadre est de 1 an (12 mois) à compter de la notification du contrat.
Pour le lot 02 le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Levée de doute ou signalement aux forces de l'ordre en cas de déclenchement d'alarme - CPV 71700000
Acheteurs : 2CCAM, Commune de Cluses, CCAS de la ville de Cluses
Coût estimé hors TVA : 330 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord cadre est de 1 an (12 mois) à compter de la notification du contrat.
Pour le lot 03 le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/25 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
tous les 4 ans
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 2CCAM-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Service de la Commande Publique
3 rue du Pré Bénévix
BP CS50106
74302 Cluses
Tél : 04 57 54 22 04
mèl : mpcommun@2ccam.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 03/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr