COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

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Avis de publicité

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M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix - 74300 Cluses cedex - Tél : 04 57 54 22 00
mèl : mp@2ccam.fr - web : http://www.cluses.fr
SIRET 20003311600043
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture et livraison de carburants en cuve, fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules

Référence acheteur : F-PF-2025-15
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes - 2CCAM (Coordonnateur) et les communes de Arâches La Frasse, Cluses, Marnaz, Mont-Saxonnex, Le Reposoir et le CCAS de la Ville de Cluses.
Le présent accord-cadre à bons de commande avec maximum, est décomposé en quatre lots.

Classification CPV :
Principale : 09132000 - Essence
Complémentaires : 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lot N° 1 - Fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules - CPV 09134200
Fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules
Coût estimé hors TVA : 466 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification.
La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Fourniture et livraison de carburants en cuve - CPV 09132100
Fourniture et livraison de carburants en cuve
Coût estimé hors TVA : 388 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification.
La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Fourniture et livraison de fioul en cuve - CPV 09135100
Fourniture et livraison de fioul en cuve
Coût estimé hors TVA : 134 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification.
La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - Fourniture et livraison de GTL en cuve - CPV 09133000
Fourniture et livraison de GTL en cuve
Coût estimé hors TVA : 360 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification.
La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 22/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/25 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
tous les 4 ans
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 2CCAM - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Service de la Commande Publique - 3 rue du Pré Bénévix
BP CS50106 - 74302 Cluses cedex - Tél : 04 57 54 22 04
mèl : mpcommun@2ccam.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 18/08/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr