SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE
ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

Avis d'appel public à la concurrence

M. Bruno FOREL - Président
300 chemin des Prés Moulin - 74800 Saint Pierre en Faucigny
Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
mèl : sm3a@sm3a.com - web : http://www.mp74.fr
SIRET 25740194300044
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Mission d'assistance foncière pour la restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon sur les communes de Domancy et Passy
Référence acheteur : 2025-PI-07
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 300 chemin des Prés Moulin
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Durée : 48 mois.
Description : Le SM3A dans le cadre de sa compétence GEMAPI porte un projet de restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon sur les communes de Passy et Domancy. Ces cours d'eau ont un lit perché par rapport au terrain naturel avec un risque de rupture des merlons de chaque côté du lit.
Le projet prévoit un élargissement et un approfondissement du lit. Un système d'endiguement est prévu sur le Nant d'Arbon.
le syndicat souhaite maitriser les parcelles situées sur les emprises des aménagements. La prestation concerne la réalisation de l'ensemble des démarches foncières.
Classification CPV :
Principale : 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
Complémentaires : 70122200 - Services d'achat de terrains

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Cyndie Morand - Tél : 04 50 25 60 14
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 08/09/25 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Envoi à la publication le : 30/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr