COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FIER ET USSES - CCFU

Avis de publicité

M. Henri CARELLI - Président
61 route du Stade - 74330 SILLINGY
Tél : 04 50 77 70 74
mèl : accueil@ccfu.fr - web : https://www.fier-et-usses.com/
SIRET 24740056700084
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Transport et traitement des déchets de la déchetterie intercommunale
Référence acheteur : 2025-7
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : 48 chemin des Vignes
74330 la Balme de Sillingy
Description : Accord cadre à bons de commandes portant sur le transport et le traitement des déchets de la déchetterie intercommunale de la CCFU.
Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 €
Lot N° 1 - Déchets dangereux - CPV 90523000
Transport et traitement des déchets dangereux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Déchets non dangereux - CPV 90513000
Transport et traitement des déchets non dangereux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 03/09/25 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/25 à 14h00
Lieu : Siège de la CCFU
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Noël DE BERNARDO
04 50 77 70 74
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.mp74.fr