COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS ROCHOIS

Avis d'appel public à la concurrence

M. David RATSIMBA - Président
1 place Andrevetan - 74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
mèl : eric.gauthier@ccpaysrochois.fr
web : http://www.ccpaysrochois.fr
SIRET 24740072400016
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux d'assainissement (réhabilitation) en techniques sans tranchée sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Rochois (2026-2029)
Référence acheteur : 2025ASS01
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Territoire de la CCPR
Durée : 48 mois.
Description : L'objet du présent accord-cadre est de confier au titulaire la réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchées de réseaux d'assainissement et notamment :
- la préparation de chantier
- les travaux préparatoires
- les travaux de réhabilitation
- les travaux de génie civil ou assimilé
- la remise en état des lieux
- l'établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés

Les techniques de réhabilitation mises en oeuvre seront déterminées, tronçon par tronçon, en fonction notamment de l'état des ouvrages existants, mais également des caractéristiques de l'environnement.
Les travaux de réhabilitation sans tranchée objet du présent accord-cadre pourront nécessiter des interventions annexes en techniques « traditionnelles » (avec terrassement et remblaiements)
Classification CPV :
Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% Valeur technique apprécié à l'aide du mémoire technique
- 40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs : www.mp74.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 27/10/25 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Envoi à la publication le : 26/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr