COMMUNE
DU GRAND-BORNAND

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Avis de publicité

M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire
Mairie - BP 8 - 74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
mèl : marchespublics@mairielegrandbornand.com
web : http://www.mp74.fr - SIRET 21740136300015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations de déneigements pour la commune du Grand-Bornand
Référence acheteur : 25/35
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : Commune
74450 LE GRAND BORNAND
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-lieu et du Chinaillon pour les saisons hivernales.
Les prestations comprennent le déneigement, le chargement, l'évacuation de la neige et l'immobilisation des véhicules. Elles pourront être amenées à des opérations ponctuelles de stockage de neige.
Classification CPV :
Principale : 90620000 - Services de déneigement
Complémentaires : 90630000 - Services de déverglaçage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - Déneigement du Chef-lieu - CPV 90620000
Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-lieu et immobilisation
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Il peut faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune. Chaque période de reconduction commencera au 15 novembre de l'année considérée.
Lot N° 2 - Déneigement du Chinaillon « Centre » - CPV 90620000
Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chinaillon « Centre » et immobilisation
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Il peut faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune. Chaque période de reconduction commencera au 15 novembre de l'année considérée.
Lot N° 3 - Déneigement du Chinaillon « Front de Neige » - CPV 90620000
Déneigement des voiries, zones de stationnement du Chinaillon « Front de Neige » et immobilisation
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Il peut faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune. Chaque période de reconduction commencera au 15 novembre de l'année considérée.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Déneigement du Chef-lieu
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
Lot n° 2 : Déneigement du Chinaillon « Centre »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
Lot n° 3 : Déneigement du Chinaillon « Front de Neige »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 29/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/25 à 14h00
Lieu : Le Grand-Bornand
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 21/08/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr