COMMUNE DE MIEUSSY

Avis d'appel public à la concurrence

M. Régis FORESTIER - Monsieur le Maire
Mairie
Chef-Lieu
74440 MIEUSSY
Tél : 04 50 43 01 67 - Fax : 04 50 43 14 24
mèl : dgs@mairie-mieussy.com
web : http://www.mp74.fr
SIRET 21740183500012
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MIEUSSY
Réference acheteur : S-2025-03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 74440 Mieussy
Durée : 29 mois.
Classification CPV :
Principale : 71410000 - Services d'urbanisme
Complémentaires : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71356400 - Services de planification technique

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 €
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Renseignements d'ordre administratifs :
Monsieur le Maire
Tél : 04 50 43 01 67
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 31/07/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 30/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr