COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

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Avis de publicité

M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture - BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
mèl : marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
web : http://www.rumilly-terredesavoie.fr
SIRET 24740074000061
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Collecte et traitement des déchets encombrants de la déchèterie intercommunale de Rumilly
Référence acheteur : 2025RTS20D
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Route des Bois - 74150 RUMILLY
Durée : 12 mois.
Description : La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement de déchets encombrants non incinérables de la déchèterie intercommunale de Rumilly.
Elle comprend :
- une prestation de base : le traitement des encombrants non incinérables dans des installations dument autorisées.
- une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : l'enlèvement et le transport des bennes d'encombrants non incinérables vers les lieux de vidage désigné par le titulaire.
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 190 000 € HT sur sa durée de 1 an (12 mois).


Classification CPV :
Principale : 90510000 - Élimination et traitement des ordures

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les modalités de la visite figurent dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique
Tél : 04 50 01 87 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 29/09/25 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 01/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr