SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL - SISAM

Publication du dispositif de la délibération du Conseil Syndical approuvant la concession valant délégation de service public
crèche Les Coccinelles (article L. 2121-24 CGT)

Nom et adresse officiels de l'autorité délégante: Syndicat Intercommunal SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL (SISAM),
135 chemin des Hutins Vieux, 74140 SCIEZ-SUR-LEMAN.
Tél: 06.74.02.75.72 - Email: direction@sisam74.fr
Intitulé de la concession valant délégation de service public: Concession valant Délégation de service public, sous la forme d'un affermage, relative à la gestion et à l'exploitation de la crèche Intercommunale « Les Coccinelles », de 60 berceaux, située sur le territoire de la commune de SCIEZ-SUR-LEMAN (cf. articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-3 et suivants et L. 3121-1 et suivants du Code la commande publique). Publications: JOUE N° 2025/S 77534-2025 du 5 février 2025 ; BOAMP N° 789463-2024 du 6 février 2025 ; Publication spécialisée Les métiers de la Petite enfance du 6 février 2025.
Objet de la délégation: Délégation, à titre exclusif et aux frais et risques du délégataire, de la gestion et de l'exploitation de la crèche intercommunale « Les Coccinelles », sur le territoire de la commune de SCIEZ-SUR-LEMAN, commune membre du Syndicat Intercommunal SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL - Durée de la délégation: 5 ans
Dispositif de la délibération (conformément à l'article L. 2121-24 du CGCT):
Par la délibération du Conseil syndical du 4 novembre 2025, l'assemblée délibérante a:
- Approuvé le choix du soumissionnaire LA MAISON BLEUE en tant que Délégataire pour la gestion et l'exploitation de la crèche intercommunale « Les Coccinelles » entre le 1^er janvier 2026 et le 31 décembre 2030 ;
- Approuvé les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes issues des négociations tel qu'il a été transmis aux membres du Conseil syndical dans les délais légaux, prévus par l'article L. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales ;
- Autorisé Madame la Présidente à signer ce contrat de délégation de service public et ses annexes, et tous actes nécessaires à son exécution.
Informations et consultation: Une demande écrite doit être formulée (par courriel ou par voie postale) au service suivant afin de demander la consultation de la convention dans le respect des secrets protégés par la loi: Syndicat Intercommunal SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL, (SISAM), 135, Chemin des Hutins Vieux, 74140 SCIEZ-SUR-LEMAN - A l'attention de Madame la Présidente, Fatima BOUVIER - Email: direction@sisam74.fr - Tél: 06.74.02.75.72 - Horaires d'ouverture du Syndicat Intercommunal (sauf jours fériés): du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Date d'envoi à la publication: 21 novembre 2025.