MAIRIE DE SEVRIER

Avis d'appel public à la concurrence

M. Bruno M. LYONNAZ - Maire
2000 route d'Albertville - 74320 SEVRIER
Tél : 04 50 19 01 10 - Fax : 04 50 19 01 20
mèl : mairie@sevrier.fr - web : http://www.mp74.fr
SIRET 21740267600019
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations de services d'assurance
Référence acheteur : 2025-Assurances
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : 2000 route d'Albertville
74320 SEVRIER
Description : Prestations de services d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber-risques
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Valeur estimée hors TVA : 270 000,00 €
Lot N° 1 - Dommages aux biens - CPV 66515200
Superficie totale = 19 676 m²
Coût estimé hors TVA : 120 000,00 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit soit une durée de 4 ans.
Lot N° 2 - Responsabilité civile - CPV 66516000
Masse salariale = 1 725 687 €
Coût estimé hors TVA : 60 000,00 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit soit une durée de 4 ans.
Lot N° 3 - Parc automobile - CPV 66514110
Nombre de véhicules = 14
Coût estimé hors TVA : 80 000,00 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit soit une durée de 4 ans.
Lot N° 4 - Cyber risques - CPV 66515411
Couverture des frais et pertes liés à une fraude ou malveillance informatique
Coût estimé hors TVA : 10 000,00 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit soit une durée de 4 ans.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 - Valeur technique
0.4 - Prix - Conditions financières
Remise des offres : 27/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/25 à 14h00
Lieu : Mairie de SEVRIER
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI

Renseignements complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats €péens.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 14/05/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr