MAIRIE DE VILLE LA GRAND

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Avis d'appel public à la concurrence

Mme Nadine JACQUIER - Mme la Maire
Place du passage à l'an 2000
BP 400
74108 Ville la Grand
Tél : 04 50 84 24 24
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.vlg.fr
SIRET 21740305400018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE REAMENAGEMENT DE LA RUE DU SAPIN
Réference acheteur : 2025_MOE_001
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Rue du Sapin
74100 Ville la Grand
Durée : 6 mois.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'une voirie apaisée dite « voirie à l'italienne » de la Rue du Sapin
Classification CPV :
Principale : 71210000 - Services de conseil en architecture

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 €
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Outils, usines ou équipements techniques : Le candidat devra présenter les moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre.
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite groupée : le lundi 28 juillet à 9H30
Contact dans le RC.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
steliana.kodra@vlg.fr
Tél : 04 50 84 24 24
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 17/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 35 du CCAG des marchés publics de Maitrise d'oeuvre.

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél. : 04 76 42 90 00
Fax :
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél. : 04 76 42 90 00
Fax :
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Envoi à la publication le : 18/07/25

Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info/