MAIRIE DE
VILLE LA GRAND

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Avis d'appel public à la concurrence

Mme Nadine JACQUIER - Mme la Maire
Place du passage à l'an 2000 - BP 400
74108 Ville la Grand - Tél : 04 50 84 24 24
mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.vlg.fr
SIRET 21740305400018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Relance : Rénovation de 4 courts de tennis en moquette sablée.
Référence acheteur : RELANCE_2025_TRX_005
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 7 Rue des Verchères - 74100 Ville la Grand
Durée : 24 mois.
Description : La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025_TRX_002 (décision n°D2025-047 en date du 19 juin 2025) en raison de l'évolution des besoins de la commune, rendant impossible la continuité de la procédure, conformément aux articles R2185-1, R2185-2 et R2385-1 du Code de la commande publique.
Classification CPV :
Principale : 45236119 - Travaux de réparation de terrains de sports

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 185 000,00 €
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat démontre qu'il est titulaire du Plan Qualité Tennis (PQT). Norme NF P90-110 : Cette norme définit les caractéristiques techniques des surfaces synthétiques destinées à la pratique du tennis, notamment en ce qui concerne l'absorption des chocs, la perméabilité et la résistance à l'usure.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
steliana.kodra@vlg.fr
Tél : 04 50 84 24 24
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 11/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél. : 04 76 42 90 00
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél. : 04 76 42 90 00
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/