COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU BRIANÇONNAIS

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AVIS DE CONCESSION
Directive: 2014/23/UE

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses: Communauté de Communes du Briançonnais, point de contact: Monsieur le Président,
Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan, F - 05100 Briançon, Tél: +33 492545257, courriel: Murielle.goudissard@ccbrianconnais.fr
Code NUTS: FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale: https://www.ccbrianconnais.fr/
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2ODc3Mg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Mepbw4jV9K, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non
restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2ODc3Mg%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé: C2025-17
Numéro de référence: C2025-17
II.1.2) Code CPV principal : 50118110
II.1.3) Type de marché: Services.
II.1.4) Description succincte: Concession sous la forme d'une DSP pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la Communauté de Communes du Briançonnais avec modification du cahier des charges
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion fourrière auto zone géographique 1
Lot n°: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS: FRL02
II.2.4) Description des prestations : Territoire communautaire composé des communes de Briançon (05100), Cervières 05100), La Salle-les-Alpes (05240), Le Monêtier-les-Bains y compris le col du Lautaret (05220), Montgenèvre (05100), Névache (05100), Puy-Saint-André (05100), Puy-Saint-Pierre (05100), Saint-Chaffrey (05330), Val-des-Prés (05100), Villard-Saint-Pancrace (05100).
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion fourrière auto zone géographique 2
Lot n°: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS: FRL02
II.2.4) Description des prestations : Territoire communautaire de la vallée de la Haute Romanche composé des communes de Villar d'Arène (05380) - La Grave (05320).
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions: Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément fourrière automobile
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément fourrière automobile
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET:
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07/07/2025 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, Tél: +33 491134813,
courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr, adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 22 mai 2025.