COMMUNE D'AUBESSAGNE

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Richard ACHIN - Le Maire
8 Chemin derrière le Serre - Chauffayer - 05800 AUBESSAGNE
Tél : 04 92 55 22 43 - mèl : mairie@aubessagne.fr
SIRET 20007711300013
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Prestations d'assurances pour les besoins de la commune d'Aubessagne
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Commune d'Aubessagne 8, chemin derrière le serre, Chauffayer - 05800 AUBESSAGNE
Durée : 72 mois.
Description : Lots
- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
- Responsabilité civile et risques annexes
- Flotte véhicules et risques annexes
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 1 - Dommages aux biens - CPV 66515300
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.
Lot N° 2 - Responsabilité civile et risques annexes -
CPV 66516400
Le candidat doit proposer une garantie de type 'tous risques sauf'. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
Lot N° 3 - Flotte véhicules et risques annexes - CPV 66514110
Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
M. ACHIN Richard - Tél : 04 92 55 22 43
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 31/10/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 29/09/25

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics.info