VILLE D'EMBRUN

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Avis de publicité

Mme Chantal EYMEOUD - Maire
Place Barthelon
05200 Embrun
Tél : 04 92 44 66 00 - Fax : 04 92 44 66 29
mèl : marche.st@ville-embrun.fr
web : http://www.marches-publics.info
SIRET 21050046800017
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : La présente consultation concerne : la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs comprenant la fourniture de tous les consommables (sauf le papier) et l'exécution des prestations associées.
Réference acheteur : 2025-13
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : Place Barthelon
05200 Embrun
Durée : 48 mois.
Description : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique.
Toutes les stipulations contractuelles seront fixées dans l'accord-cadre, ainsi le contrat sera exécuté par bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'émission de bons de commande s'effectuera donc sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires

Classification CPV :
Principale : 30121100 - Photocopieurs
Complémentaires : 30125100 - Cartouches de toner
50313100 - Services de réparation de photocopieurs
50313200 - Services d'entretien de photocopieurs

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
MAIRIE D'EMBRUN
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
via plateforme AWS
Tél : 04 92 44 66 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 31/10/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le présent marché est constitué d'une offre de base, portant sur la location de copieurs neufs et reconditionnés, selon les sites, et dont le détail est présenté à l'article 6 du CCAP.
Les candidats qui ne pourront pas proposer des copieurs reconditionnés ont la possibilité de présenter une variante portant sur la location de copieurs neufs, à condition toutefois que ceux-ci répondent aux spécifications techniques attenues dans l'offre de base.

Dans ce cas toutefois, les critères de sélection des offres resteront identiques à ceux appliqués à l'offre de base, que ce soit au niveau de la valeur technique qu'au niveau du prix.

La possibilité laissée aux candidats de proposer des copieurs neufs, en lieu et place de copieurs reconditionnés conformes au besoin de la collectivité, ne constitue qu'une faculté destinée à permettre d'élargir le champ de la concurrence entre prestataires.

Les candidats qui proposent des copieurs neuf en lieu et place de copieurs reconditionnés devront le préciser de façon claire dans leur offre.
Envoi à la publication le : 16/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.marches-publics.info