COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU
PAYS DES ÉCRINS

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - PRESIDENT
404 Avenue Général de Gaulle - Maison du Canton - BP 2 - 05120 L'ARGENTIÈRE LA BESSÉE - Tél : 04 92 23 11 17
Fax : 04 92 23 04 09 - mèl : f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com
web : http://cc-paysdesecrins.com
SIRET 24050046200017
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Service de navettes publiques routières hivernales - saison 2025/2026
Référence acheteur : 2025-22SKIBUS25-26
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRL02
Lieu principal de prestation : 1 rue du dispensaire
05120 L'ARGENTIÈRE LA BESSÉE
Description : Transports routiers réguliers
Classification CPV :
Principale : 60112000 - Services de transport routier public

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - LIGNE A - CPV 60112000
Véhicules 1 et 3
Durée à compter du 20/12/25 et jusqu'au 06/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - LIGNE B - CPV 60112000
Véhicules 2 et 4
Durée à compter du 20/12/25 et jusqu'au 06/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - VEHICULE 5 - CPV 60112000
Véhicule 5
Durée à compter du 20/12/25 et jusqu'au 06/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - VEHICULE 6 - CPV 60112000
Véhicule 6
Durée à compter du 20/12/25 et jusqu'au 06/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 5 - Ligne C - CPV 60112000
Véhicule 7
Durée à compter du 20/12/25 et jusqu'au 06/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 6 - VEHICULE 8 - CPV 60112000
Véhicule 8
Durée à compter du 20/12/25 et jusqu'au 06/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 80% Valeur technique
- 20% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 07/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/25 à 14h00
Lieu : CAO
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87,
mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87,
mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Envoi à la publication le : 03/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://cc-paysdesecrins.com