DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Le Président
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux - CS 66005
05008 GAP cedex - Tél : 04 92 40 38 46
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
SIRET 22050001100089
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Schéma Directeur des Aménagements Cyclables - LIAISON La Roche des Arnauds-Veynes - RD994 du PR50+660 au PR53+615 - Mission de Maîtrise d'Oeuvre - AVP
Réference acheteur : 25AS-CG-1679-G
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Département des Hautes Alpes
05000 Gap
Description :
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dans le cadre du Schéma Directeur des Aménagements Cyclables (SDAC), une étude d'opportunité d'itinéraire de la liaison La Roche des Arnauds - Veynes a mis en évidence un itinéraire empruntant un tronçon de la RD994.Axé « itinéraire découverte », ce tronçon est considéré comme prioritaire par le Département pour favoriser l'attractivité touristique du territoire.Le présent marché concerne ainsi les études de maîtrise d'oeuvre, phase AVP de la piste cyclable à créer.

Classification CPV :
Principale : 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 03/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2

Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :


Envoi à la publication le : 06/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr