COMMUNE DE
SAINT ANDRÉ D'EMBRUN

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Claude BACHENET - Maire
Mairie de Saint-André d'Embrun
05200 SAINT ANDRE D'EMBRUN
Tél : 04 92 43 03 84 - Fax : 04 92 43 61 13
mèl : mairie@saintandredembrun.fr
SIRET 21050128400017
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture et livraison de matériel pour l'entretien routier de la commune
Référence acheteur : MATERIEL ENTRETIEN VOIRIE
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de livraison : 120 Place de la Mairie
05200 SAINT ANDRE D'EMBRUN
Description : Décomposition de la consultation en 2 lots
Lot 1 : Fourniture d'un tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points
Lot 2 : Fourniture d'un tractopelle
Classification CPV :
Principale : 16710000 - Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Complémentaires : 34144400 - Véhicules d'entretien routier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 272 000,00 €
Lot N° 1 - Fourntiture d'une tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points - CPV 16710000
Fourntiture d'une tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Fourniture d'un tractopelle - CPV 43210000
Fourniture d'un tractopelle
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 22/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/25 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
Envoi à la publication le : 08/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info