COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Fabrice BOREL - Président
5 rue des Lagerons
05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Tél : 04 92 50 00 20
mèl : contact@champsaur-valgaudemar.fr
SIRET 20006809600011
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers pour la station-service de la CC Champsaur-Valgaudemar
Réference acheteur : 2025-30815-058
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRL02
Lieu principal de livraison : LIEU DIT SOUS LA ROCHE
05800 ST FIRMIN
Durée : 12 mois.
À compter du 10/10/25
Description : fournitures carburant station service
Classification CPV :
Principale : 09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles
Complémentaires : 09132000 - Essence
09132100 - Essence sans plomb
09134200 - Carburant diesel

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 30% VALEUR TECHNIQUE
- 70% PRIX
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 02/09/25 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/25 à 10h00
Lieu : St Bonnet en champsaur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87,
mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).

Envoi à la publication le : 10/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://champsaur-valgaudemar.com