COMMUNE DE
VAL BUËCH-MÉOUGE

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Gérard NICOLAS - MAIRE
15 GRAND'RUE - RIBIERS - 05300 VAL BUECH-MEOUGE
Tél : 04 92 63 20 16 - mèl : contact@mairie-vbm.fr
SIRET 20005314800017
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : ASSURANCES
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : COMMUNE DE VAL BUËCH-MEOUGE - 15 GRAND'RUE - Ribiers
05300 VAL BUECH-MEOUGE
Durée : 48 mois.
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Lot N° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - CPV 66515200
Coût estimé hors TVA : 70 000,00 €
Lot N° 2 - RESPONSABILITE CIVILE - CPV 66516000
Coût estimé hors TVA : 40 000,00 €
Lot N° 3 - PARC AUTOMOBILE - CPV 66514110
Coût estimé hors TVA : 50 000,00 €
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
0.6 - Valeur technique de l'offre
0.4 - Prix / Conditions financières
Renseignements d'ordre administratifs :
contact@mairie-vbm.fr - Tél : 04 92 63 20 16
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 21/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Envoi à la publication le : 09/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics.info