COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

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Avis d'appel public à la concurrence

Mme Gaëlle MOREAU - Maire
2704 route de Pelvoux - Saint-Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Tél : 04 92 23 30 19
mèl : mairie@vallouise-pelvoux.fr
SIRET 20006465700014
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 2704 route de Pelvoux
05340 Vallouise-Pelvoux
Durée : 48 mois.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CPV 66515200
Lot N° 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes - CPV 66516000
Lot N° 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - CPV 66514110
Lot N° 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité - CPV 66513100
Lot N° 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - CPV 66513100
Lot N° 6 - assurance des prestations statutaires - CPV 66512000
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Millien Jonathan - Tél : 04 92 23 30 19
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Envoi à la publication le : 29/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics.info