Avis de concession
Directive 2014/23/UE

Autoroute A7 - Aire de services de Montélimar Ouest et Est

Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques légers, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE :
I.1) Nom et adresses :
Nom officiel : ASF
Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268 - 92757 Nanterre
Point(s) de contact : instal.comm.asf@vinci-autoroutes.com
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d'acheteur : https://asf-consultations.safetender.com
I.3) Communication :
L'ensemble des pièces du dossier de consultation est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : https://asf-consultations.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Point de contact : https://asf-consultations.safetender.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Société de droit privé.
I.5) Activité principale : Concessionnaire autoroutier.
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché :
II.1.1 Intitulé : A7 - Aire de services de MONTELIMAR EST et MONTELIMAR OUEST - Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques légers, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.2 Code CPV Principal : 65320000 (exploitation d?installations électriques).
II.1.3. Type de marché : Services
II.1.4. Description succincte : Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques légers, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.5. Valeur totale estimée : valeur hors de toutes taxes : 49 732 300 euros (€).
II.1.6. Information sur les lots : Ce marché est divisé en deux lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description lot n°1 :
II.2.1 Intitulé : Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques légers, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants sur l'aire de services de MONTELIMAR EST- lot n°01.
II.2.2 Codes CPV Additionnels : Descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ; 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ; 45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ; 45223720 (Travaux de construction de stations-services) ; 65320000 (exploitation d'installations électriques).
II.2.3 Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK23 - Lieu principal d'exécution : Commune d'Allan - Département de la Drôme (26).
II.2.4 Description des prestations : Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques légers, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.

II.2.5 Critères d'attribution : Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6 Valeur estimée : valeur hors de toutes taxes : 24 856 800 euros (€).
II.2.7 Durée de la concession : durée 15 ans.
II.2.13 Informations sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires : Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.
II.3) Description lot n°2
II.3.1 Intitulé : Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques légers, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants sur l'aire de services de MONTELIMAR OUEST - lot n°02.
II.3.2 Code CPV Additionnels : Descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ; 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ; 45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ; 45223720 (Travaux de construction de stations-services) ; 65320000 (exploitation d'installations électriques).
II.3.3 Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK23 - Lieu principal d'exécution : Commune d'Allan - Département de la Drôme (26).
II.3.4 Description des prestations : Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.3.5 Critères d'attribution : Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.3.6 Valeur estimée : Valeur hors Taxes : valeur hors de toutes taxes : 24 875 600 euros (€)
II.3.7 Durée de la concession : durée 15 ans.
II.3.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires : Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Documents et/ou renseignements à produire par l'/ les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) ;
- Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ;
- En cas de groupement, l'engagement du mandataire qui devra être solidaire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ;
- Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant :
o Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique ;
o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L 3123-18 et L 3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du même code, sont exacts.
- L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents : voir article 4.2.1 du règlement de consultation).
III.1.2 Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties économiques et financières telles que mentionnées à l?article 4.1.2 du Règlement d'appel à candidatures. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les déclarations de chiffres d'affaires global et par activités faisant l'objet de la sous-concession et les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices. Si cela est justifié il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par d'autres moyens appropriés.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités techniques et professionnelles telles que mentionnées à l'article 4.1.3 du Règlement d'appel à candidatures. Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les déclarations sur l'honneur concernant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, les noms et qualifications professionnelles des personnes responsables du contrat ainsi que les capacités techniques et les références pour chaque activité faisant l'objet de la consultation des trois dernières années. A défaut, le candidat peut fournir des références d'un domaine comparable.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description :
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures : [30/11/2025] à 12 heures.
IV.2.4. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTIONS VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
VI.3) Informations complémentaires
Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part. De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois. Les conditions et modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d?appel à candidatures disponible en accès direct et gratuitement à l'adresse suivante : https://asf-consultations.safetender.com
La phase candidature est totalement dématérialisée.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex France - Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00 - Courriel du greffe du tribunal : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex France - Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00 - Courriel du greffe du tribunal : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14/10/2025