MAIRIE DE CHARNAY LES MACON

Avis national standard
Date limite de réponse :
01 décembre 2025 à 12:00

Section 1
Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
No national d'identification : 21710105400013
Ville : CHARNAY LES MACON
Code Postal : 71850
Groupement d'acheteurs : Non
Section 2
Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&;id=685983&orgAcronyme=y7p
Identifiant interne de la consultation : FCS_25_14
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rose ASSEU
Adresse mail du contact : achats@charnay.com
No téléphone du contact : +33 385203345
Section 3
Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée 90 k EUR HT
Condition de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Section 4
Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - REVISION DU PLU
Code CPV Principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché consiste en une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Charnay-Lès-Mâcon avec une évaluation environnementale.
Lieu principal d'exécution du marché : 71
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5
LotsMarché alloti : Non
Section 6
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :