Commune de Gibles

Avis d'appel public à la concurrence

Date limite de réponse : 16 décembre 2025
à 17:00

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Gibles
Ville : GIBLES
Code Postal : 71800
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marches.ternum- bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&;id=686833&orgAcronyme=d8l
Identifiant interne de la consultation : 2026_01_SDAGEP
Nom du contact :
Adresse mail du contact : mairie@gibles.fr
N° téléphone du contact : +33 385845147
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée 90 k EUR HT
Condition de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 16 décembre 2025 à 17:00
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement et de gestion intégrée des eaux pluviales
Description succincte du marché : Accord-cadre : Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement et de gestion intégrée des eaux pluviales
Type de marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Consultation alloti : Non
Lieu principal d'exécution du marché : 71
Durée du marché (en mois) : 12