COMMUNE DE DIGOIN

Date limite de réponse : 15 septembre 2025 à 12:00
Section 1 Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DIGOIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 217101765
Ville : DIGOIN
Code Postal : 71160
Groupement d'acheteurs : Non
Section 2 Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marches.ternum- bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&;amp;id=682951&orgAcronyme=z 7x
Identifiant interne de la consultation : ST-2025-05
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Joëlle DUCLAUX
Adresse mail du contact : jduclaux@ville-digoin.fr
N° téléphone du contact : +33 385537324

Section 3 Procédure
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Condition de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes :
Section 4 Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Code CPV Principal : 66510000
Type de marché : Marché
Description succincte du marché : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Lieu principal d'exécution du marché : 71
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 Lots
Marché alloti : Oui
Description du lot no 1 : Dommages aux biens
- CPV du lot n°1 : 66515000
Description du lot n° 2 : Responsabilité Civile Générale
- CPV du lot n°2 : 66516000
Description du lot n° 3 : Protection fonctionnelle
- CPV du lot n°3 : 66513100
Description du lot n° 4 : Flottes automobiles
- CPV du lot n°4 : 66514110
Description du lot n° 5 : Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
- CPV du lot n°5 : 66516000
Description du lot n° 6 : Cyber Risques
- CPV du lot n°6 : 66515411
Section 6 Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :