Commune de Montréal-la-Cluse

Avis d'appel public à la concurrence

Date limite de réponse : 08 décembre 2025 à 12:00
Section 1 Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montréal-la-Cluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 21010265300016
Ville : MONTREAL-LA-CLUSE
Code Postal : 01460
Groupement d'acheteurs : Non
Section 2 Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&;id=509237& orgAcronyme=ad_239
Identifiant interne de la consultation : 24_041
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Ophélie COLIN
Adresse mail du contact : pvdd@hautbugey-agglomeration.fr
N° téléphone du contact : +33 602167926
Section 3 Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée 90 k EUR HT
Condition de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 08 décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
* C1 PRIX DES PRESTATIONS Le critère prix des prestations sera calculé sur montant total HT du détail estimatif (DQE) et selon la méthode suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante*/Montant de l'offre à noter) x 40 points (*offres anormalement basses exclues)Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, les indications portées au bordereau des prix prévaudront sur toutes les autres pièces de l'offre, et il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. : 40.00%
* C2 VALEUR TECHNIQUE Le mémoire technique répondra strictement aux points évoqués ci-dessous, sur 20 pages A4 soit 10 feuilles (hors page de garde, sommaire, fiches techniques fournitures et CV). Le planning peut être joint en A3. Les pages supplémentaires ne seront pas prises en compte pour l'analyse de l'offre. Les fiches techniques des fournitures et les CV doivent être portés en annexe. Aucun autre élément annexé ne sera pris en considération. : 60.00%
Section 4 Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'un sentier pédestre aux ruines du château
Code CPV Principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement d'un sentier pédestre aux ruines du château à Montréal-la-Cluse
Lieu principal d'exécution du marché : 01
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 Lots
Marché alloti : Non
Section 6 Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :