Commune de Frans

Avis national standard
Date limite de réponse : 04 juin 2025 à 12:00

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE FRANS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 210101663000016
Ville : FRANS
Code Postal : 01480
Groupement d'acheteurs : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marchespublic.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&;amp;id=508657&orgAcronyme=ad_061
Identifiant interne de la consultation :
2025-SECU_RD904
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme le Maire
Adresse mail du contact :
mairiedefrans@frans.fr
N° téléphone du contact : +33 474609581
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée 90 k EUR HT
Conditions de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière conditions /moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 04 juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE SECURITE RD 904- PLATEAU SURELEVE ET TROTTOIR
Code CPV Principal : 45233141
Type de marché : Marché
Description succincte du marché : Création d'un trottoir piéton et d'un plateau surélevé pour la sécurisation sur la RD 904 entre la rue des Bruyères et le futur carrefour à feux rue des Gagères sur la commune de FRANS (01480)
Lieu principal d'exécution du marché : 01
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non:
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :