COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

APPEL D'OFFRES OUVERT

Mise en oeuvre d'un contrat de fournitureet acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle

Section : Identification de l'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro national d'identification 24570127100018.
Adresse 1, rue Alexandrine - 57120 ROMBAS.
Adresse internet de l'acheteur https://www.ccpom.fr/
Code NUTS par zone FRF33.
Contact Lionel FOURNIER - 0387583232 - ccpom@ccpom.fr
Adresse internet du profil acheteur
https://www.marches-demat.com
URL des documents https://www.marches-demat.com:443/24061
URL de présentation https://www.marches-demat.com:443/24061
Activité(s) de l'organisme
Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Fournitures
Intitulé du marché
Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Code CPV principal 09123000-7.
Description succinte du marché
Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Renseigné
Commande en ligne Non.
Facturation en ligne Permise
Paiement en ligne Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée Non.
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre/Système d'acquisition dynamique Aucun
Enchère électronique Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non
Lot n°1 Fourniture et Acheminement de gaz naturel.
Description du lot Fourniture et Acheminement de gaz naturel
Code CPV principal 09123000-7
Des variantes seront prises en considération Non.
Options Non .
Durée du marché 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires Non
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date limite de remise des offres24/11/2025 à 09:00
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Habilitation sécurité requise Non Précisé.
Documents à accès restreint Non.
Présentation électronique permise.
Signature électronique Oui
Source des motifs d'exclusion Document de marché
Instance chargée des procédures de recours
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE, 1, rue Alexandrine, à l'attention de : M. Lionel FOURNIER, F-57120 ROMBAS. Tél. (+33) 3 87 58 32 32. E-mail : ccpom@ccpom.fr.
Code d'identification national : 24570127100018.
Adresse internet : https://ccpom.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours
Référé précontractuelle: jusqu'à la date de signature du marché.
Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision.
Recours en contestation de la validité du contrat : délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non