COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS ORNE MOSELLE

Avis d'appel public à concurrence

Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture etacheminement en électricité de points de livraisonssur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
Nom complet de l'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro national d'identification
SIRET : 24570127100018
Ville
ROMBAS
Code Postal
57120
Groupement de commande
Non.
Moyen d'accès aux documents de la consultation
LienURLversleprofild'acheteur: https://www.marches-demat.com/
Identifiant interne de la consultation
2025-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur
Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
Non.
Nom du contact
Monsieur Lionel FOURNIER
Adresse mail du contact
ccpom@ccpom.fr
Numéro de téléphone du contact
03 87 58 32 32
Type de procédure
Procédure adaptée ouverte
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.
Technique d'achat
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis
05/12/2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique
Autorisée.
Réduction du nombre de candidat
Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale)
Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes
Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant
Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
Intitulé du marché
Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en électricité de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communesdu Pays Orne-Moselle
Type de marché
Fournitures
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Electricité
Lieu principal d'exécution du marché
Les lieux de fourniture en électricité sont les PDL des points de livraisonssitués sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.
Durée du marché (en mois)
36.
Consultation à tranches
Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché
Non.
Marché alloti
Non.
Visite obligatoire
Non.