Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Ille-et-Vilaine
Publié le 22/05/2025
Référence de l'annonce: DNA-460231000
COMMUNE DE DUTTLENHEIM
Avis d'appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur : Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE DUTTLENHEIM
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21670112800011
Ville : DUTTLENHEIM - Code Postal : 67120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication : Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Duttlenheim
Section 3 : Procédure : Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 juin 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché : Intitulé du marché : RÉAMÉNAGEMENT DU QUAI DU MOULIN ET DE LA RUE DU LAVOIR
Code CPV principal : Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RÉAMÉNAGEMENT DU QUAI DU MOULIN ET DE LA RUE DU LAVOIR
Lieu principal d'exécution du marché : DUTTLENHEIM
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires : Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/05/2025
Mots clés : Voirie
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Ref. DNA-460231000
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