DEPARTEMENT DES
HAUTES ALPES

Avis d'appel public à la concurrence

Section 1: Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Pouvoir adjudicateur: DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES place St Arnoux - 05000 GAP Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur: ISERE AMENAGEMENT 4, rue Léon Sestier - 38000 GRENOBLE
Type de Numéro national d'identification: SIRET
N° National d'identification: 52411964100016
Ville: Grenoble cedex
Code Postal: 38000
Groupement de commandes: Non
Section 2: Communication
Lien vers le profil d'acheteur: https://elegia.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation: 2025-2506-IA-095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur: Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: Non
Nom du contact: Mr VIRET Lionel
Adresse mail du contact: 1.viret@elegia-groupe.fr
Section 3: Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve: - DC1 et DC2
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
- Une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l'étranger.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve: - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis:
04 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation: Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre): DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Critères d'attribution: Prix: 50 points
Technique: 50 points avec 3 sous critères:
- Moyens humains à l'appui de CV, Présentés par type de prestations, pour la réalisation des prestations et la remise documentaires (20 points)
- Organisations et dispositions prévues par le candidat pour la réalisation des prestations demandés au CCTP (20 points)
- Délais d'intervention pour remise en place d'un point isolé de la polygonale, l'établissement d'un plan vente et pour les interventions d'implantation (10 points)
Section 4: Identification du marché
Intitulé du marché: Géomètre expert foncier pour la réalisation de la Ligne Olympique.
Code CPV principal
Descripteur principal: 71351810
Type de marché: Services
Description succincte du marché: Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000€ HT
Lieu principal d'exécution du marché: Briançon - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Monêtier-les-Bains.
Durée de l'accord cadre : 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires soit une durée prévisionnelle de 48 mois maximum.
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non
Marché alloti: Non
Section 6: Informations Complémentaires
Visite obligatoire: Non
Date d'envoi du présent avis: 04/06/2025
Mots clés : Prestations de services