COMMUNE de
ST MARTIN D'URIAGE

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Avis de publicité

M. le Maire
2 place de la Mairie
38410 St Martin d'Uriage
Tél : 04 76 59 77 10 - Fax : 04 76 89 57 56
mèl : finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr
web : https://mairie.saintmartinduriage.fr/
SIRET 21380422200015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Objet : Livraison de combustibles et carburants pour les services municipaux de la commune de Saint-Martin-d'Uriage
Réference acheteur : FO-2025-CARB-SMU
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK24
Lieu principal de livraison : 2 Place de la Mairie
38410 Saint-Martin-d'Uriage
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de différents types de combustibles (essence, gasoil, GNR, pellets, plaquettes bois, fioul, adjuvants) destinés aux services techniques et bâtiments communaux. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs titulaires, passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
Classification CPV :
Principale : 09134000 - Gasoils
Complémentaires : 09130000 - Pétrole et distillats
09134200 - Carburant diesel

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Valeur estimée hors TVA : 850 000,00 €
Lot N° 1 - Fourniture d'essence, de gasoil & de GNR - CPV 09134000
Fourniture et livraison de carburants (essence SP95/SP98, gasoil et GNR) pour les véhicules, engins et matériels municipaux. Livraison par camion-citerne sur les points de stockage communaux ou ravitaillement en station selon modalités prévues au CCTP.
Coût estimé hors TVA : 200 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Fourniture de palettes bois déchiqueté - CPV 09111400
Livraison de plaquettes bois calibrées destinées aux installations de chauffage collectif communales. Caractéristiques techniques et modalités de livraison définies au CCTP.
Coût estimé hors TVA : 80 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Fourniture de pellets - CPV 09111400
Fourniture et livraison de granulés de bois certifiés (DINplus/ENplus A1). Caractéristiques techniques et modalités de livraison définies au CCTP.
Coût estimé hors TVA : 80 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - Fourniture de combustiles (fioul) - CPV 09135000
Fourniture de fioul à destination de la mairie et des bâtiments communaux. Caractéristiques techniques et modalités de livraison définies au CCTP.
Coût estimé hors TVA : 560 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 5 - Fourniture d'adjuvants - CPV 24957000
Fourniture d'adjuvants, additifs et solutions aqueuses type AdBlue pour les véhicules municipaux. Caractéristiques techniques et modalités de livraison définies au CCTP.
Coût estimé hors TVA : 4 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 01/12/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/12/25 à 12h00
Lieu : Saint-Martin-d'Uriage
Renseignements complémentaires :
'Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Les réponses seront également mises à disposition sur la même plateforme.'
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE
2 Place de la Mairie
38410 Saint-Martin-d'Uriage
Tél : 04 76 89 56 11
mèl : ra@mairie-smu.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 30/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://mairie.saintmartinduriage.fr/