ADVIVO

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Avis d'appel public a la concurrence

M. Nicolas BERTHON - Directeur Général
1 square de la Résistance
38209 Vienne
Tél : 04 74 78 39 00
mèl : marches@advivo.fr
web : http://www.advivo.fr/
SIRET 35027658000015
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public
Objet : Services d'assurances pour OPH ADVIVO
Réference acheteur : 25DG01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK24
Lieu principal de prestation : 38200 Vienne
Description :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'OPH ADVIVO souhaite procéder à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant:- son patrimoine et ses risques annexes (lot 1)- ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services (lot 2) - son parc automobile et ses risques annexes (lot 3) - les responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux (lot 4)

Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 01 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - CPV 66515000
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Variantes exigées
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) :

Lot(s)01: Solution alternative à la solution de base Il est demandé aux candidats d'indiquer le taux/m² et la prime annuelle prévisionnelle en fonction des franchises prévues à la solution alternative à la solution de base (cf. article 30 du CCTP du lot 1).

Prestations supplémentaires éventuelles
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

Lot(s)01
PSE1: EQUIPEMENT DISSOCIABLES EXTERIEURS Par dérogation à l'article 2-5 du des conditions générales de garanties, l'Assureur prendra en garantie les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chêneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports, même si d'autres parties du bâtiment ne sont pas endommagées.

PSE2: LOCATAIRES NON ASSURES
L'objet de la présente extension est de garantir, pour leur compte et conformément aux dispositions de la Loi du 24 Mars 2014 (Loi ALUR), les risques locatifs des locataires non assurés, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'ils encourent vis-à-vis des voisins et des tiers, à la suite d'un sinistre garanti.
Voir les modalités à l'article 29 du CCTP du lot 1


Reconductions : Non
Lot N° 02 - ASSURANCE DES RESPONSABILITESET RISQUES ANNEXES - CPV 66516000
ASSURANCE DES RESPONSABILITESET RISQUES ANNEXES
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Variantes exigées
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s):

Lot(s)01: Solution alternative à la solution de base Il est demandé aux candidats d'indiquer le taux/m² et la prime annuelle prévisionnelle en fonction des franchises prévues à la solution alternative à la solution de base (cf. article 30 du CCTP du lot 1).

Prestations supplémentaires éventuelles
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
Lot(s)01
PSE1: EQUIPEMENT DISSOCIABLES EXTERIEURS Par dérogation à l'article 2-5 du des conditions générales de garanties, l'Assureur prendra en garantie les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chêneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports, même si d'autres parties du bâtiment ne sont pas endommagées.

PSE2: LOCATAIRES NON ASSURES
L'objet de la présente extension est de garantir, pour leur compte et conformément aux dispositions de la Loi du 24 Mars 2014 (Loi ALUR), les risques locatifs des locataires non assurés, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'ils encourent vis-à-vis des voisins et des tiers, à la suite d'un sinistre garanti.
Voir les modalités à l'article 29 du CCTP du lot 1


Reconductions : Non
Lot N° 03 - ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURET RISQUES ANNEXES - CPV 66514110
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURET RISQUES ANNEXES
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Variantes exigées
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s):
Lot(s)01: Solution alternative à la solution de base Il est demandé aux candidats d'indiquer le taux/m² et la prime annuelle prévisionnelle en fonction des franchises prévues à la solution alternative à la solution de base (cf. article 30 du CCTP du lot 1).
Prestations supplémentaires éventuelles
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
Lot(s)01
PSE1: EQUIPEMENT DISSOCIABLES EXTERIEURS Par dérogation à l'article 2-5 du des conditions générales de garanties, l'Assureur prendra en garantie les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chêneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports, même si d'autres parties du bâtiment ne sont pas endommagées.

PSE2: LOCATAIRES NON ASSURES
L'objet de la présente extension est de garantir, pour leur compte et conformément aux dispositions de la Loi du 24 Mars 2014 (Loi ALUR), les risques locatifs des locataires non assurés, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'ils encourent vis-à-vis des voisins et des tiers, à la suite d'un sinistre garanti.
Voir les modalités à l'article 29 du CCTP du lot 1


Reconductions : Non
Lot N° 04 - ASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX - CPV 66516000
ASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Variantes exigées
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au lot suivant:
Lot(s)01: Solution alternative à la solution de base Il est demandé aux candidats d'indiquer le taux/m² et la prime annuelle prévisionnelle en fonction des franchises prévues à la solution alternative à la solution de base (cf. article 30 du CCTP du lot 1).
Prestations supplémentaires éventuelles
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
Lot 01
PSE1: EQUIPEMENT DISSOCIABLES EXTERIEURS Par dérogation à l'article 2-5 du des conditions générales de garanties, l'Assureur prendra en garantie les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chêneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports, même si d'autres parties du bâtiment ne sont pas endommagées.

PSE2: LOCATAIRES NON ASSURES
L'objet de la présente extension est de garantir, pour leur compte et conformément aux dispositions de la Loi du 24 Mars 2014 (Loi ALUR), les risques locatifs des locataires non assurés, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'ils encourent vis-à-vis des voisins et des tiers, à la suite d'un sinistre garanti.
Voir les modalités à l'article 29 du CCTP du lot 1
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 07/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/25 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 02/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info