Avis de concession

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Larnaud, 1 place Eugène FORET , Point(s) de contact : Secrétariat Général - ROSAIN Bénédicte, 39140, Larnaud. FRANCE. Téléphone : 03-84-44-43-00. Courriel : mairie@larnaud.fr. Code NUTS : FRC22.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://larnaud.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://commune-larnaud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33099_1125296.html
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://commune-larnaud.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_33099_1125296.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession pour la gestion d'une micro crèche
Numéro de référence : AO-2025-MC-DSP-001
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85312110
II.1.3) Type de marché :
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour gestion d'une micro crèche
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 072 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : 7 Rue des écoles 39140 LARNAUD
II.2.4) Description des prestations :
La mission de service public consistera à assurer un accueil permanent en micro-crèche par un personnel qualifié, des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à 4 ans, dans les locaux situés 7 rue des écoles 39140 Larnaud. Ces locaux sont mis à disposition par la commune. La micro-crèche aura une capacité de 12 berceaux. La date d'ouverture envisagée est le 1er juin 2026.
Plus précisément, les missions confiées au concessionnaire sont les suivantes :
- L'accueil des enfants et des familles ;
- La gestion, l'exploitation et l'entretien des locaux mis à disposition ;
- La fourniture de l'ensemble du matériel pédagogique nécessaire aux activités du service ;
- La gestion administrative et financière du service.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1 072 000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;
- La capacité technique et professionnelle au regard des moyens dont dispose le candidat et ses références ;
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail ;
- L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) CONDITIONS LIÉES À LA CONCESSION
III.2.1) Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
21 Novembre 2025 à 14:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
21 Octobre 2025