AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DES ROUSSES

M. Christophe MATHEZ - le Maire
281, rue Pasteur
Mairie
39220 Les Rousses
Tél : 03 84 60 01 52 - Fax : 03 84 60 07 55
mèl : contact@mairielesrousses.fr
web : http://mairielesrousses.fr
SIRET 21390470900010

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Fournitures alimentaires pour le restaurant scolaire
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRC22
Lieu principal de livraison : 165, rue des écoles
39220 Les Rousses
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimum et maximum de commandes.
Classification CPV :
Principale : 15800000 - Produits alimentaires divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lot N° 1 - viandes fraiches - CPV 15100000
Fourniture, conditionnement et livraison de viandes fraiches (boeuf, veau, porc, agneau, volaille...) destinées à la restauration collective. Les produits doivent être livrés réfrigérés et conformes aux normes sanitaires en vigeur.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - charcuterie - CPV 15100000
Fourniture, conditionnement et livraison de produits de charcuterie destinés à la restauration collective. Produits principalement à bas de porc, volaille ou boeuf, frais oucuits, entiers ou tranchés.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - fruits et légumes frais - CPV 15300000
Fourniture, conditionnement et livraison de fruits et kégumes frais, conventionnels ou biologiques, destinés à la restauration collective. Produits livrés non transformés (sauf épluchés ou découpés si spécifiquement demandés).
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - fromages, produits laitiers et ovo produits - CPV 15500000
Fourniture, conditionnement et livraison de fromages, produits laitiers (lait, yaourts, crèmes, beurres) et ovoproduits (oeufs coquille, oeufs pasteurisés, préparations à base d'oeufs) destinés à la restauration collective.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 5 - épicerie pâtisserie - CPV 15890000
Fourniture, conditionnement et livraison de produits d'épicerie sèche et de pâtisserie destinés à la restauration collective.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 6 - produits surgelés - CPV 15896000
Fourniture, conditionnement et livraison de produits alimentaires surgelés, destinés à la restauration collective. Produits prêts à l'emploi ou semi-préparés : légumes, fruits, viandes, poissons, plats cuisinés, pâtisseries surgelés.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/25 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord cadre a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixé à 48 mois.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON, 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon - Cedex 3, Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01, mèl : greffe.ta-besancon@juradm.fr, web : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON, 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon - Cedex 3, Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01, mèl : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON, 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon - Cedex 3, Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01, mèl : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Envoi à la publication le : 25/08/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairielesrousses.fr