AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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VILLE DE POLIGNY

M. Dominique BONNET - Maire
49 grande rue
BP 3 39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 71 79
mèl : contact@ville-poligny.fr
web : https://www.ville-poligny.fr/
SIRET 21390434500013

Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Contrat d'assurance
Réference acheteur : 2025.07.01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 4 rue du champ de foire
39800 POLIGNY
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Dommages aux biens et risques annexes - CPV 66515200
Contrat d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution : Commune de Poligny
Lot N° 2 - Responsabilité et risques annexes - CPV 66516000
Contrat d'assurance pour la responsabilité et risques annexes
Lieu d'exécution : Commune de Poligny
Lot N° 3 - Flotte automobile et risque annexe - CPV 66514110
Contrat d'assurance pour la flotte automobile et risque annexe
Lieu d'exécution : Commune de Poligny
Lot N° 4 - Protection juridique des personnes physiques - CPV 66513100
Contrat d'assurance pour la protection juridique des personnes physiques
Lieu d'exécution : Commune de Poligny
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Carole-Anne PASSAQUAY
Tél : 03 84 73 71 79
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 11/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-poligny.fr/