AVIS DE CONCESSION

VILLE DE POLIGNY

M. Dominique BONNET - Maire
49 grande rue
BP 3
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 71 79
mèl : contact@ville-poligny.fr
web : https://www.ville-poligny.fr/
SIRET 21390434500013

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma
Réference acheteur : 2025.04.03
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Code NUTS : FRC22
Lieu d'exécution : rue Charles de Gaulle
39800 Poligny
Description : La présente consultation a pour objet de déléguer le service public de la gestion et de l'exploitation du cinéma, pour une durée de 9 (neuf) ans à compter de la mise à disposition de l'équipement, soit le 1/11/20125
Classification CPV :
Principale : 92130000 - Services de projection de films cinématographiques
Complémentaires : 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles


Délégation
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Formulaire cerfa
Références sur des services spécifiés : Références DSP cinéma
Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Inscription à un registre de commerce : extrait Kbis
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Capacité à gérer et exploiter un cinéma
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Référence en exploitation et gestion de cinéma

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 25/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON, 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon - Cedex 3, Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01, mèl : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 28/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-poligny.fr/