PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN

AVIS D?ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE

du jeudi 12 au vendredi 27 juin 2025
préalable à la cessibilité de 4 immeubles dans le cadre
du premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière
du quartier Fonderie à Mulhouse.

Le préfet du Haut-Rhin informe :
Sur demande de la directrice générale de CITIVIA SPL, maître d'ouvrage de l'opération de restauration immobilière du quartier Fonderie et concessionnaire de la commune de Mulhouse, une enquête publique parcellaire est prescrite par arrêté préfectoral du 20 mai 2025.
Elle se déroulera du jeudi 12 juin 2025 à 9h00 au vendredi 27 juin 2025 à 17h00.
la décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête publique est un arrêté préfectoral portant cessibilité des immeubles suivants :
- 1 rue des Monteurs parcelle KV 1,
- 15 rue du Manège parcelle KH 33,
- 41-43 rue du Manège parcelle KH 21,
- 7 rue Saint-Fiacre parcelle KH 23
Est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, madame Sabrina PHILIPPS.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier comprenant notamment la notice explicative de l'opération peut être consulté :
- à la mairie de Mulhouse, siège de l'enquête au 2 rue Pierre et Marie Curie (Maison During), ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques
Le public peut formuler ses observations concernant le projet, pendant toute la durée de l'enquête :
- par correspondance adressée à la mairie de Mulhouse, à l'attention du commissaire enquêteur - 2 rue Pierre et Marie Curie - 68100 MULHOUSE,
- par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «ORI Fonderie - parcellaire 2 » ;
- sur le registre d'enquête publique, disponible au siège de l'enquête (Maison During) pendant les horaires d'ouverture au public (voir ci-dessus) ;
- directement auprès de la commissaire enquêtrice, oralement et/ou par écrit, au siège de l'enquête (Maison During), aux dates et horaires suivants :
- jeudi 12 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 17h00
A l'issue de l'enquête publique le procès-verbal et l'avis du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Mulhouse et à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées).
La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Ismaël TAGHBALOUT, chargé d'opération auprès de Citivia SPL, par téléphone : 03 89 43 99 40.1