DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Le Président
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux - CS 66005 - 05008 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 38 46
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
SIRET 22050001100089
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : RD902 - Tunnel du Galibier - Réalisation d'un dossier de sécurité pour renouvellement de l'autorisation d'exploitation
Référence acheteur : 25AS-SING-1676-W
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 10 mois.
Description : Le présent marché consiste en la réalisation d'un dossier de sécurité pour le tunnel du Galibier, sis sur la RD902 à la frontière entre les départements des Hautes-Alpes et de la Savoie, en vue du renouvellement de son autorisation d'exploitation.
La mission inclut notamment les prestations suivantes :
- Prise en compte des inspections détaillée génie civil et équipements du tunnel, et du renouvellement des équipements;
- Actualisation du Dossier de Sécurité ;
- Présentation du dossier à la CCDSA, voire à la CNESOR (préalable et soutenance) ;
- L'assistance du Maître d'Ouvrage dans la procédure d'instruction du dossier de sécurité par l'Autorité Préfectorale ;
- Intégration dans le dossier des conclusions de l'instruction.
L'autorisation préfectorale d'exploitation du tunnel est en vigueur jusqu'au 29 mai 2026.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Classification CPV :
Principale : 71335000 - Études techniques

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 €
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 29/08/25 à 18h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 01/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr