Commune de SAINT MARCEL

---

Avis d'appel public a la concurrence
Marché de travaux

---

Identification du pouvoir adjudicateur :
Commune de SAINT MARCEL, Mairie - 1 place de l'église 71380 SAINT MARCEL
Objet du marché :
Travaux concernant le remplacement de menuiseries extérieures du bâtiment de l'Annexe.
Description du marché :
Marché ordinaire lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement à compter du début des travaux.
Référence principale de la nomenclature CPV :
45421000 (travaux de menuiseries)
Caractéristiques principales :
Marché constitué d'un lot unique
Conditions relatives au marché (cautionnement et garanties exigés) :
Une avance peut être accordée,
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les modalités de financement sont les suivantes : fonds propres
Les travaux sont réglés par acomptes mensuels.,
Délais maximums de paiement de 30 jours.
Procédure :
Marché à procédure adaptée (ouvert)
Critères de recevabilités des candidatures :
Références professionnelles et capacité technique,
Capacité économique et financière.
Critères d'attribution :
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction de plusieurs critères.
Pondération par pourcentages noté sur 100.
- Prix des prestations : 70%
- Valeur technique : 30%
Justificatifs a produire en phase offres ;
- Acte d'engagement, CCAP, CCTP, DPGF, visite, mémoire.
Renseignements divers :
-Renseignement auprès de la direction des services techniques,
Pascal GALLO, 06 23 17 55 80 - p.gallo@saintmarcel.com
Adresse de téléchargement :
Le dossier est téléchargeable sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr/ réf 252508.
Date limite de réception :
Le 12/09/2025 à 12h00.
Date de validité des offres :
La validité des offres est de 90 jours.
Voie de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'Assas 21016 DIJON,
03 80 73 91 00,
Greffe.ta-dijon@juadm.fr