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APPEL A CANDIDATURES DEBIT TABAC MORANCE

Publié le 14/07/2025

Référence de l'annonce: LPR-465891400

La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon



lance une procédure d'appel à candidatures pour l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de 69 480 MORANCE (articles 18 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010).
Périmètre d'implantation : secteur du centre-bourg de la commune de MORANCE à l'exclusion des zones protégées définies par l'arrêté préfectoral n°69-2020-10-19-002 du 19 octobre 2020 applicable dans le département du Rhône.
Dépôt des candidatures : du 24 juillet 2025 au 24 septembre 2025 par signature et retrait du cahier des charges aux adresses suivantes :
-Direction interrégionale des douanes de Lyon, 6 rue Charles Biennier, BP 2353 - 69215 LYON Cedex 02 - Téléphone : 09.70.27.27.88
Accueil du public sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ,
-Mairie de Morancé- 1 place de l'Église 69 480 Morancé
Accueil du public du mardi au samedi de 08h30 à 12h00.

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