Commune de Saint-Paul-en-Jarez

Avis d'appel public à concurrence

Section 1 : Identification De L'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Paul-en-Jarez
N° National d'identification : 21420271500014
Code Postal : 42740
Ville : Saint-Paul-en-Jarez
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://saint-paul-en-jarez.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4180_1127417.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DELOY Marion
email : secretariatgeneral@saint-paul-en-jarez.fr
Tél : +33 477737797
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1- Si le candidat est un intermédiaire (au sens du Code des assurances)- Mandat précisant l'étendue des pouvoirs, daté et signé
- Attestation d'inscription à l'ORIAS
- Attestation de garantie financière
2- Si le candidat est une compagnie d'assurance
- Attestation ACPR prouvant les agréments de branches (conformité à l'article R321-1 du Code des assurances)
- Attestation ou document officiel confirmant un ratio de solvabilité SCR conforme à la directive Solvabilité II
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
2- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
3- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent)
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Jugements de redressement judiciaire, le cas échéant
Déclaration sur l'honneur de non-exclusion (art. R.2143-3 du CCP)
Attestations de régularité fiscale et sociale (moins de 6 mois)
Date et heure limites de réception des plis : 03 Décembre 2025 à 12:00
Section 4 : Identification Du Marché
Intitulé du marché : Prestation de service d'assurance
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché ayant pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques de la collectivité, décomposé en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile, et flotte automobile/auto-missions.
Durée du marché (en mois) : 48
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots
Lot n°1 : Dommages aux Biens (CPV 66515000).
Lot n°2 : Responsabilité civile générale (CPV 66516000).
Lot n°3 : Flotte-automobiles et auto-missions (CPV 66514110).
Date d'envoi du présent avis : 05 Novembre 2025