Commune de CERVILLE

Avis d'appel à la concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés :
Commune de CERVILLE 21 GRANDE RUE 54420 CERVILLE
Représenté par : Gisèle FROMAGET
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
Mode de passation :
Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : 2025-06
Nature : Travaux
Détail : Travaux d'infrastructures
REFECTION-REQUALIFICATION VOIRIE-ENFOUISSEMENT
RESEAUX et REMISE EN EAU FONTAINE
Lot n° 01 VRD et ESPACES VERTS
Lot n° 02 ELECTRICITE - TELECOMMUNICATION - ECLAIRAGE
Réfection et requalification de voiries rues des Prayés et des Jardins
Enfouissement de réseaux rues des Prayés - Lenoncourt - Vigne Jacquin
Remise en eau de la fontaine rue du Gué
L'avis implique la passation d'un marché public.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas exigées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé :
44 semaines
Unité monétaire retenue par la collectivité :
Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :
Les entreprises peuvent obtenir le dossier uniquement par voie électronique et en le téléchargeant sur le site www.xmarches.fr dans la partie réservé à ce marché
Modalités de remise des offres :
Remise d'offre exclusivement par voie électronique sur le site www.xmarches.fr dans la partie réservée à ce marché
Date limite de remise des offres :
Le jeudi 17 juillet 2025 à 12:00
Délai de validité des offres :
120 jours
Justificatifs et pièces à fournir :
- Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Critère par pondération :
- Technique : 50%
- Prix : 40%
- Environnemental : 10%
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière 54036 NANCY cedex
Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le jeudi 19 juin 2025