Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

Avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
Groupement de commandes

1. OBJET DU MARCHE : Prestations de vérification périodique et réglementaire des ERP et des aires de jeux.
2. POUVOIR ADJUDICATEUR : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les organismes suivants :
-Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, 28 communes et 2 syndicats.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
Les sièges du coordonnateur sont situés : 5 rue de la Gare, 54170 Colombey-Lès-Belles.
Il aura la charge de signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Tél : 03 83 52 08 16 - Représentant M. Philippe PARMENTIER, Président - Adresse du profil acheteur : www.xmarches.fr.
3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Fourniture courantes et services.
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400-3 : Vérification et contrôle périodique des équipements et des installations.
4. PROCEDURE DE PASSATION : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. ALLOTISSEMENT : Il est prévu une décomposition en 5 lots à décrire :
- Lot n°1 : Vérifications techniques périodiques des installations électriques
- Lot n°2 : Vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendies
- Lot n°3 : Vérifications techniques périodiques des installations de gaz
- Lot n°4 : Vérifications techniques périodiques des aires de jeux
- Lot n°5 : Vérifications techniques périodiques des appareils de levage
6. DUREE / DELAI D'EXECUTION DES PRESTATIONS : Le contrat sera conclu pour une période initiale de 4 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01 septembre 2025 au 31 août 2029 inclus.
7. MODALITES DE FINANCEMENT : Fonds propres des membres du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
8. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.xmarches.fr (Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, coordonnées ci-dessus)
9. DATE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES : Les offres devront parvenir avant le vendredi 04 juillet 2025 à 12h00 sur le profil acheteur www.xmarches.fr.
10. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les conditions de participations, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation (RC).
11. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois - service patrimoine et cadre de vie.
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement administratif et technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: www.xmarches.fr.
13. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 10 juin 2025