Commune de CUSTINES

Avis de Marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de CUSTINES 4, rue de l'Hôtel de Ville 54670 Custines
Tél 03.83.49.34.36
Objet du marché :
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien (nettoyage) des bâtiments appartenant à la ville de Custines ainsi que la fourniture des consommables pour les sanitaires.
Décomposition en lots
- Lot 01 : Nettoyage des locaux / équipement
Lot 02 : Nettoyage des surfaces vitrées
Possibilité de soumissionner pour un lot, plusieurs lots, pour l'ensemble des lots.
Type de procédure :
Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 42.2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, de l'article 27 du décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 et réglementation en vigueur.
Durée du marché :
La durée du marché est d'un an à compter de la date suivante : 1er janvier 2026.
Retrait des dossiers de consultation des entreprises et visites :
Commune de CUSTINES 4, rue de l'Hôtel de Ville 54670 Custines
Tél 03.83.49.34.36
Le dossier de consultation électronique est également mis à disposition gratuitement sur : www.marches-securises.fr
La visite du site est rendue obligatoire et sera conclue par l'établissement d'une attestation de visite.
Elle se déroulera après inscription auprès du service marchés publics de la ville à l'adressegmeunier@ville-custines.comPour l'ensemble des bâtiments : Le mercredi 30 juillet 2025 à 9h00; rendez-vous à la mairie de Custines.
Justifications à produire par les candidats :
Les offres seront transmises :
- Par dépôt sur notre profil acheteur : www.marches-securises.fr
Conditions du marché :
Modalités de financement et de paiement : paiement suivant les conditions prévues par la réglementation des Marchés Publics.
Budget principal de la ville de Custines.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
L'unité monétaire sera l'Euro.
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non
Date limite de réception des offres :
vendredi 05 septembre à 12h00
Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date de remise des plis.
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, Place de la Carrière, C.O. n° 38
Code postal : 54036 - Localité/Ville : NANCY Cedex - Pays : France Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.frFax : 03 83 17 43 50 - Téléphone : 03 83 17 43 43
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Introduction du recours :
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge desréférés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de lanotification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution.
A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Mairie de CUSTINES
A l'attention de Guillaume Meunier gmeunier@ville-custines.com
La demande écrite pourra également être déposée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches- securises.fr
Critères d'attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et selon les critères suivants :
1- Prix des prestations : 40 %
2- Critères techniques : 50 %
- Garantir la qualité du service : 25 %, jugé sur les éléments suivants : organisation de la répartition du personnel, méthodologie d'exécution et nombre d'agents dédiés à la prestation, modalités d'anticipation et remplacement d'un agent absent, matériel mis à disposition,
- Assurer le suivi des prestations : 25%, jugé sur les éléments suivants: modalités d'encadrement des agents et de contrôle de leurs prestations, organisation des relations avec le Maître d'ouvrage et suivi de la qualité, mesures prises pour la mise en oeuvre d'actions correctrices et mesures prises pour l'approvisionnement en fournitures et produits.
3- Critère environnemental : 10%
Offre en produits, en matériels et équipements écologiques, conditionnement des emballages
Date d'envoi du présent avis à la publication :
16 juillet 2025