Commune de Varangéville

Avis d'Enquête Publique Unique

Par arrêté en date du 21 novembre 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Varangéville, pour une durée de 33 jours consécutifs, du 15 décembre 2025 à 9h au vendredi 16 janvier 2026 à 17h, heure de clôture.
Les caractéristiques principales en sont les suivantes : développement d'une activité agricole existante et réhabilitation d'un lotissement inachevé.
A cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Claude MARTIN en qualité de commissaire- enquêteur et Monsieur Patrick GRANGÉ-NICOT en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L'autorité compétente pour l'organisation de l'enquête publique est la commune de Varangéville représentée par Monsieur Christopher VARIN, Maire.Le siège de l'enquête est la mairie de Varangéville située 11 rue Gambetta, 54 110 Varangéville.
Toute demande d'information concernant le dossier soumis à l'enquête publique peut être adressée à la mairie de Varangéville, maître d'ouvrage de la procédure, soit par voie postale (Mairie de Varangéville, 11 rue Gambetta, 54110 Varangéville, soit par courriel mairie.varangeville.technique@orange.fr soit par téléphone (03.83.48.13.11).
Le dossier d'enquête publique unique sur support papier et sur poste informatique sera consultable à la mairie et accessible pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et lors des permanences du commissaire-enquêteur.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier seront consultables en version dématérialisée à l'adresse suivante :
https://spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54549.html et sur le site internet de la ville à l'adresse :
https://www.varangeville.fr/urbanisme-et-grands -projets/enquête-publique
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, aux jours et horaires suivants :
- Lundi 15 décembre 2025 de 9h30 à 12h,
- Samedi 03 janvier 2026 de 9h30 à 12h,
- Vendredi 16 janvier 2026 de 14h30 à 17h
Pendant la durée de l'enquête publique unique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et déposé à la mairie,
- soit en les adressant, par courrier postal, à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, 11 rue Gambetta, 54 110 Varangéville,
- soit en les adressant, par courrier électronique, à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : mairie.varangeville.technique@orange.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé : https://spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54549.html
Les avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale sont joints au dossier d'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de Meurthe-et- Moselle, ainsi qu'à la mairie, pendant un an après la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le registre dématérialisé : https://spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54549.html et sur le site internet de la ville :
https://www.varangeville.fr/urbanisme-et-grands -projets/enquête-publique
A l'issue de l'enquête publique, les propositions de mise en compatibilité du plan sont éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
Le Conseil Municipal adopte ensuite les déclarations de projet, qui emportent approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme.