COMMUNE DE
BLAINVILLE SUR L'EAU

Avis d'appel public à la concurrence

1) Organisme acheteur Identification de la collectivité :
COMMUNE DE 54360 BLAINVILLE SUR L'EAU
2) Nature du marché :
Services Détail : Service d'hôtellerie et de restauration
3) Objet du marché et lieu d'exécution des prestations :
Dans le cadre de ses activités, la Collectivités décide de faire appel à un prestataire pour la fourniture de repas en liaison froide pour les sites de restauration périscolaire et extrascolaire. L'avis implique la passation d'un marché public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/09/2025
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire
Les variantes ne sont pas autorisées.
4) Nombre et consistance des lots : Lot unique.
Consistance se reporter au CCA.
5) Mode de passation : Appel d'offres ouvert passé en application du 1er article R.2124-2 du Code de la Commande Publique.
6) Mode d'attribution : Suivant critères définis dans le règlement de consultation.
7) Délai d'exécution envisagé : 01/01/2026
8) Pièces justificatives à produire : Se reporter au règlement de consultation.
9) Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le vendredi 28 novembre 2025 à 17H00
10) Condition d'envoi ou de remise des plis :
Seul le mode de transmission par voie électronique via la plate-forme www.xmarches.fr, EST AUTORISE.
La remise des plis sur support papier ou support physique électronique N'EST PAS AUTORISE sauf s'il s'agit d'un doublon, sous forme de copie de sauvegarde, du pli électronique envoyé via la plateforme par l'opérateur économique.
Se reporter au règlement de consultation.
11) Modalités d'obtention des dossiers :
Conformément à l'article R.2132-2 du CCP et à l'arrêté 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs, les documents de la consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques et téléchargeables sur le profil acheteur à l'adresse suivante : www.xmarches.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence.
12) Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre : 90 JOURS à compter de la date limite de réception des offres.
13) Renseignements complémentaires :
Mairie de Blainville sur l'eau
M. Julien CAMBAZARD, Coordinateur Jeunesse
Tel : 03.83.75.70.05
14) Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière 54036 NANCY cedex
Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.