COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Avis d'appel à la concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
712 RUE NICOLAS CUGNOT
54230 NEUVES MAISONS
Représenté par : FILIPE PINHO
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
Mode de passation :
Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : 2025_07_TX02
Nature : Travaux
Détail : Travaux d'infrastructures
Aménagement d'une piste cyclable à Méréville, Frolois et D50

Tronçon 1 : RD 115b à Méréville
F/P géotextile stabilisation niv 2 : 2 310 m²
Structure piste cyclable GNT 0/31.5 sur 0.40 m (4 m de large) :
2 310 m²
Enrobé 0/10 dosé à 120 k/m² sur 0.06 m d'épaisseur : 1 740 m²
Tronçon 2 : secteur rue des Mirabelliers à Méréville
F/P géotextile stabilisation niv 2 : 2 430 m²
Structure piste cyclable GNT 0/31.5 sur 0.40 m (5 m de large) :
1 680 m²
Enrobé 0/10 dosé à 120 k/m² sur 0.06 m d'épaisseur : 2 640 m²
Tronçon 3 : piste aménagée dans Méréville
F/P géotextile stabilisation niv 2 : 810 m²
Structure piste cyclable GNT 0/31.5 sur 0.40 m (4 m de large) :
810 m²
Enrobé 0/10 dosé à 120 k/m² sur 0.06 m d'épaisseur : 440 m²
Tronçon 5 : voie verte longeant la D50A à Frolois
F/P géotextile stabilisation niv 2 : 7 030 m²
Structure chemin GNT 0/31.5 sur 0.40 m : 4 980 m²
Structure piste cyclable GNT 0/31.5 sur 0.40 m (3 m de large) :
2 050 m²
Couche de roulement calcaire 0/20 sur 0.10 m d'épaisseur : 4 980 m²
L'avis implique la passation d'un marché public.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les variantes ne sont pas exigées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Délai d'exécution envisagé :
28 semaines
Unité monétaire retenue par la collectivité :
Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres :
Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr
Date limite de remise des offres :
Le lundi 15 septembre 2025 à 12:00
Délai de validité des offres :
120 jours
Justificatifs et pièces à fournir :
- Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Critère par pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Cautionnement et garanties exigés :
Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Si le titulaire souhaite obtenir une avance prévue par les articles R2191-16 à R2191-19 du code de la commande publique, il doit l'indiquer dans l'acte d'engagement et doit fournir une garantie à première demande.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance: 5% du montant du marché, cofinancement : Etat, département de Meurthe et Moselle ; lapart de la collectivité sera financée sur son budget propre.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière 54036 NANCY cedex
Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Renseignements complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, une clause d'insertion sociale par l'activité économique est applicable.
Pour plus d'informations, s'adresser à :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES MAISONS
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le mardi 29 juillet 2025