COMMUNE DE PIENNES

Mairie - 2 rue du Colonel Fabien
BP 90023 54490 PIENNES
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Avis de Concession

Délégation de service public pour la gestion
de la fourrière automobile

Objet : la consultation a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile pour le compte de la commune de PIENNES (enlèvement, transport, gardiennage, remise à l'administration des domaines pour vente, destruction des véhicules, tenue des documents prévus réglementairement...}
Critères d'attribution
La commission de délégation de service public procèdera à l'examen des candidatures et à l'analyse des offres selon les critères suivants :
- montant des frais de fourrière
- conditions d'exécution du service rendu
La liste et description des conditions et documents requis figurent au règlement de consultation.
Le dossier de consultation peut être retiré auprès du service administratif.
Date limite de remise des candidatures et offres:
28 novembre 2025 à 16 h.