Syndicat mixte des transports du bassin de Briey (ST2B)

Délibération
approuvant une délégation de service public (DSP)

Autorité délégante :
syndicat mixte des transports du bassin de Briey (ST2B),
2 rue Maréchal Foch 54150 VAL DE BRIEY
Téléphone : 03 82 22 94 90
Mail : arnaud.pinna@st2b.frObjet et intitulé de la DSP :
délégation de service public, sous la forme d'un contrat de concession d'une durée de 4 ans à compter du 1er août 2025, pour la gestion et l'exploitation des services de transports publics routiers réguliers et à la demande du réseau Le Fil du bassin de Briey (Articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Conformément à l'article R.3122-2 du code de la commande publique, un avis d'appel public à concurrence (avis de concession) a été envoyé à la publication :
Profil acheteur : E-marchespublics.fr
n°1023516 publié le 9 juin 2024 ;
BOAMP : n° 24-66685 publié le 11 juin 2024 ;
JOUE : n°343318-2024 publié le 11 juin 2024 ;
Revue spécialisée : Bus & Car Connexion rubrique appel d'offres publié le 13 juin 2024 ;
Conformément à l'article L.1411-7 du code général des collectivités territoriales, par délibération n°D20250523_01 du 23 mai 2025, le comité syndical du syndicat mixte des transports du bassin de Briey a décidé à l'unanimité :
- D'attribuer sous forme de délégation de service public à la société TRANSDEV SA la gestion et exploitation des services de transports publics routiers réguliers et à la demande du réseau Le Fil ;
- D'approuver les termes du contrat de concession de la délégation de service public et ses annexes, établi pour une durée de quatre (4) ans à partir de la date d'effet de la délégation, annexé à la présente délibération ;
- D'autoriser le Président à signer le contrat de concession de la délégation de service public avec la société TRANSDEV SA et tout document nécessaire à son exécution
Information et consultation :
(L.1411-13 du code général des collectivités territoriales) : une demande écrite doit être formulée (par courriel ou voie postale) au service suivant afin de demander la consultation de la délibération et de ses annexes dans le respect des secrets protégés par la loi :
ST2B, 2 rue Maréchal Foch 54150 VAL DE BRIEY.
Mail : arnaud.pinna@st2b.fr
Horaires d'ouverture du ST2B au public :
Mardi et Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
Mercredi et de Vendredi de 9h à 12h.